Avec la multitude de règles de circulation et l’innombrable quantité de « nouvelles » règles apparues à chaque arrêté préfectoral, garder le contrôle de son véhicule n’a jamais été aussi difficile. Car face à un excès de vitesse ou un stationnement sur un emplacement réservé, faut-il s’attendre à une mise en fourrière? Dans ce cas, comment être alertés lorsque votre véhicule est mis en fourrière ? Les informations données par la Direction de l’information légale et administrative peuvent grandement faciliter les démarches pour récupérer votre véhicule. Aujourd’hui, découvrons comment rester au courant des mises à jour significatives concernant la mise en fourrière d’un véhicule.
Pourquoi un véhicule peut-il être mis en fourrière ?
Un véhicule peut être mis en fourrière pour différentes raisons, notamment pour stationnement sur un emplacement réservé ou excès de vitesse. Toute infraction peut entraîner une mise en fourrière du véhicule du propriétaire.
Quels sont les documents nécessaires pour récupérer un véhicule ?
Le propriétaire du véhicule, avant de procéder à sa remise en libertée, devra payer les frais liés à sa mise en fourrière et présenter les documents suivants:
- Carte grise :
- Permis de conduire :
- Justificatif de domicile :
- Facture acquittée délivrée par la fourrière :
Quelles sont les sanctions supplétives appliquées ?
Les sanctions supplétives peuvent être appliquées si nécessaire. Elles comprennent des pénalités ou un retrait de points sur le permis de conduire, et/ou un emprisonnement.
Face à la menace, il est important d’être alerté à temps pour récupérer votre véhicule et éviter des coûts supplémentaires. Pour cela, vous devez savoir comment vous abonner aux mises à jour des pages concernant le fourrière et comment être informés par e-mail lorsque ces pages sont mises à jour. On peut donc conclure qu’en étant conscient des raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière, ainsi que des procédures nécessaires pour le récupérer, on peut se préparer efficacement face à ce risque et éviter tout dommage financier.